CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LAYAMA

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent dès lors que vous effectuez une commande ou un achat avec paiement auprès de LAYAMA.

ARTICLE 1 –OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de LAYAMA et de son CLIENT dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours / Ateliers / Stages / Formations / Événements, regroupés dans le terme “ACTIVITES”. Toute prestation accomplie par LAYAMA implique donc l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente. LAYAMA se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.layama.org

ARTICLE 2 –CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION 2.1 Cours & Ateliers :

LE CLIENT peut gérer ses réservations et ses achats directement sur www.layama.org

La réservation est obligatoire. Toute inscription est dûe et non remboursable, sauf annulation au moins 2h avant le début du cours. L’inscription aux cours ou ateliers est ouverte à tous dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé AU CLIENT de se rapprocher de l’intervenant pour vérifier que son niveau et ses attentes correspondent aux propositions faites.

Il peut aussi contacter LAYAMA au 06 31 23 37 80 ou contact@layama.org afin d’obtenir des conseils sur la pertinence du choix de l’activité. LE CLIENT peut s’enregistrer en ligne ou cas exceptionnel directement auprès de l’intervenant. Dans tous les cas, il doit toujours informer LAYAMA de sa venue au moins 2 heures avant le début de l’activité.

2.2 Cartes de cours ou d’ateliers :

Les forfaits de cours ou ateliers engagent LE CLIENT financièrement sur toute la durée choisie : aucun report, extension, remboursement ou transfert ne sera accordé pour ces tarifs. LE CLIENT règle la TOTALITE du montant du forfait sélectionné avant la première pratique. Des facilités de paiement sont proposées mais le forfait COMPLET doit être réglé, indépendamment du fait que LE CLIENT vienne ou non, action qui est de sa responsabilité. L’option report d’activité ne sera autorisée qu’en cas de maladie invalidante ou grossesse. En cas de fermeture momentanée du lieu de pratique, les activités peuvent être maintenues en

ligne, en ce cas aucun report supplémentaire ne pourra être accordé. 2.3 Retraites, formations, stages et évènements :

La réservation se fait auprès de LAYAMA. Un acompte doit être versé le jour de la réservation. Cet acompte est non remboursable.

Conditions d’annulation : En participant à ces évènements, vous assumez tous les risques de voyage et libérez LAYAMA de toute responsabilité pouvant découler de votre négligence, de votre insouciance lors de votre participation. En cas d’événement imprévu, nous vous encourageons à souscrire une assurance voyage pour couvrir toute éventualité.

Veuillez noter que ces évènements ont un nombre limité pour permettre une expérience plus personnelle et intime et cette politique d’annulation non remboursable est en place pour assurer la meilleure qualité de service et d’expérience pour tous. Des exceptions ne peuvent être faites pour quelque raison que ce soit, y compris les conditions météorologiques, les blessures, la maladie ou les urgences personnelles. Aucun remboursement pour arrivée tardive ou départ anticipé n’est possible. Cet acompte n’est pas remboursable.

Cependant, 50% de ces arrhes peuvent être utilisés pour un autre évènement avec LAYAMA dans les 12 prochains mois.
Le solde doit être effectué 60 jours avant le début de la retraite. Toute demande de renseignements peut être adressée à contact@layama.org

Les paiements sont à effectuer par chèque, espèces, Paypal ou par virement bancaire à l’Association LAYAMA: 785 chemin de Bibemus 13100 Aix en Provence IBAN: FR76 4255 9100 0008 0136 4499 312

2.4 Activités avec les groupes d’Entreprise, en Entreprise ou en extérieur :

Un devis est établi sur demande. La grille tarifaire de L’Agence LAYAMA est valable pour l’année en cours et pourra être réajustée à tout moment et sans préavis en fonction des contraintes socio-économiques. Cette grille est fournie à titre indicatif et sera ajustée en fonction de la demande du CLIENT et des contraintes matérielles impliquées (nombre d’intervenants, matériel déplacé, durée…). Les prix s’entendent NET, LAYAMA n’étant pas assujettie à la TVA selon l’article 293 du CGI.

La prestation négociée sera dûe quelque soit le nombre de participants s’il est inférieur au nombre de participants négocié. Si le nombre de participants est supérieur, LAYAMA réajustera son devis selon ses barêmes de tarifs et LE CLIENT sera tenu de supporter les coûts supplémentaires engendrés.

ARTICLE 3 –PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services et activités sont accessibles sur le site de LAYAMA. Les prix sont indiqués en euros et sont nets. Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement ou prélèvements bancaires (en faire la demande par mail à compta@layama.org) par chèque ou en espèces. La validation de l’inscription n’est

confirmée qu’après réception et bon encaissement du règlement. Un email de confirmation est alors envoyé. Le paiement en espèces est possible sur place auprès de l’intervenant, un reçu sur demande vous sera donné. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante compta@layama.org

Quelque soit le nombre de personnes présentes lors de l’activité, le montant reste celui négocié en amont de la prestation. La facture sera envoyée par LAYAMA au CLIENT après l’intervention concernée. Le CLIENT devra s’acquitter de son règlement dans les 30 jours après réception, par chèque, PAYPAL ou virement bancaire à LAYAMA

IBAN: FR76 4255 9100 0008 0136 4499 312 BIC: CCOPFRPPXXX Pénalités de retard : 1,5 fois le taux d’intérêt légal

ARTICLE 4 –DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES ET ACTIVITES

Les places étant limitées, le cours ou atelier qui ne sera pas annulé au moins 2h avant l’heure de début ne sera pas remboursé. Il sera débité sur les forfaits en cours en cas de carte d’abonnement.

4.1. Délai de rétractation :
Conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, LE CLIENT est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : compta@layama.org. Lorsque le droit de rétractation est exercé, LAYAMA est tenu de rembourser LE CLIENT de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au- delà, la somme dûe est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Modification, Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation :

4.2.1 Modification : Cartes & Forfaits
En cas de modification du planning ou du contenu de la part de LAYAMA, le CLIENT peut passer d’une formule à une autre au tarif en vigueur au moment de la demande de changement.

4.2.2 Annulation des cours, stages, ateliers & évènements par le CLIENT

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de la part du CLIENT avant le début du cours, stage ou de l’atelier (et de toute activité sur réservation), le paiement est non remboursable.

Cours de Yoga: aucun remboursement ne sera effectué. La date de fin n’est pas modifiable.